1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente (CGV) visent à définir les droits et obligations de la société SELARL PMPR et de ses Utilisateurs et Clients sur le site www.lamaternitecosmetique.com (ci-après « le Site »). Elles s’appliquent de façon exclusive entre SELARL PMPR au capital de 10 000,00 € immatriculée sous le numéro unique 850 703 505 RCS, dont le siège social est situé au 86 boulevard de Port Royal 75005 Paris, France (ci-après « LA MATERNITE COSMETIQUE ») et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »).
Sur le Site, LA MATERNITE COSMETIQUE permet au Client de commander en ligne des produits de la marque LA MATERNITE COSMETIQUE (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales.
Toute commande effectuée auprès de LA MATERNITE COSMETIQUE entraîne donc l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par LA MATERNITE COSMETIQUE, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
2. PRODUITS ET CONFORMITÉ
Les Produits mis en vente sont présentés sur le site de LA MATERNITE COSMETIQUE et assortis d’un descriptif produit le plus complet possible.
Les Produits proposés par LA MATERNITE COSMETIQUE sont conformes aux normes applicables en France.
Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.
En conséquence, LA MATERNITE COSMETIQUE ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d’erreur ou d’omission de l’un de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.
3. OBLIGATIONS DU CLIENT
Tout individu peut créer son compte client sur la page “Identification > Créer mon compte.
Ce compte est strictement personnel et permet de s’identifier avant chaque commande.
Lors de la création du compte client, Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. Le Client s’engage également à communiquer à LA MATERNITE COSMETIQUE les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.
Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.
Lors de la création du compte, le client choisit un email et un mot de passe personnel et confidentiel. Si le client suspecte une utilisation frauduleuse de son compte par un tiers, il devra au plus vite avertir LA MATERNITE COSMETIQUE pour modifier le mot de passe et fermer son compte client.
Le Client peut modifier ses données via la rubrique « mon compte » à tout moment.
LA MATERNITE COSMETIQUE peut clôturer un compte et supprimer toutes les données personnelles associées à ce compte si un client en fait expressément la demande par email.
4. COMMANDE
Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.
LA MATERNITE COSMETIQUE se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.
LA MATERNITE COSMETIQUE peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.
Si, en dépit de la vigilance de LA MATERNITE COSMETIQUE, des Produits sont indisponibles, LA MATERNITE COSMETIQUE en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais et procédera au remboursement de(s) article(s) manquant(s). Le reste de la commande sera expédié selon la procédure définie ci-dessous.
L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de LA MATERNITE COSMETIQUE, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à une indemnisation ou à des dommages et intérêts en faveur du Client.
5. PRIX
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port.
Les frais de port seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
6. LIVRAISON
LA MATERNITE COSMETIQUE livre ses Produits en France Métropolitaine, Corse comprise, en Europe, et dans des pays Hors Union Européenne.
Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison, ils sont à calculer en jours ouvrés. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
En cas de retard de livraison de plus de 10 jours ouvrés, si le produit n’a pas été expédié, le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception ou par email et demander le remboursement de sa commande.
Si l’article a été expédié avant réception de l’annulation de la commande pour retard de livraison de plus de 10 jours, LA MATERNITE COSMETIQUE procèdera au remboursement de l’article et des frais d’expédition et de retour, à réception de celui-ci, complet, dans son état d’origine et avec toutes les étiquettes.
LA MATERNITE COSMETIQUE s’engage à informer le Client de l’évolution du traitement de sa commande.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à LA MATERNITE COSMETIQUE, par tous moyens, toutes réserves dans les 7 jours suivant la réception du produit.
7. PAIEMENT
7.1. Méthodes de paiement acceptées
Les méthodes de paiement acceptées sont les suivantes : carte bancaire (Visa, Mastercard et American Express).
7.2. Sécurité des méthodes de paiement
Les solutions de paiement adoptées par LA MATERNITE COSMETIQUE sont 100% sécurisées.
Pour les paiements par carte bancaire (Visa, Mastercard et American Express), Stripe se charge de la sécurisation des paiements. Toutes les informations que les Clients communiquent à LA MATERNITE COSMETIQUE sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
Pour les paiements par PayPal, PayPal se charge de la sécurisation des paiements.
Toutes les informations que les Clients communiquent à LA MATERNITE COSMETIQUE sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
7.3. Conditions des paiements immédiats
L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard) conformément aux dispositions du présent article ou via Paypal.
Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).
La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour LA MATERNITE COSMETIQUE de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
LA MATERNITE COSMETIQUE conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.
8. AVOIR
Les avoirs sont utilisables sur le site Internet en renseignant le code de l’avoir dans le champ “Bons de réduction” de la page Panier. Il est possible de renseigner un ou plusieurs codes en cumulé sur une même commande.
Si le montant total de la commande dépasse le montant de l’avoir, le reliquat sera à payer avec les moyens de paiement autres proposés sur le site (carte bancaire ou Paypal). Si le montant total de la commande est inférieur au montant l’avoir, le client n’aura pas de paiement complémentaire à effectuer et il recevra par email un nouveau code correspondant au reliquat du montant à dépenser sur l’avoir, utilisable sur son prochain achat sur le site Internet. La date de validité de ce nouveau code est identique à celle du code originel.
9. RETOURS DE PRODUIT(S) DROIT DE RÉTRACTATION
Les retours sont à la charge du Client pour toute commande.
Vous disposez d’un délai de sept (7) jours suivant la réception de votre commande pour nous faire part de votre souhait de retourner une partie ou la totalité de votre commande.
Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié/chômé, il est prorogé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant.
Pour retourner un produit, le Client devra au préalable effectuer une demande par email ou le formulaire Contact du Site.
Le retour se fait aux risques du Client. Le Produit doit être retourné sous sept (7) jours dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non ouvert.
Le Produit retourné sera remboursé dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de sa réception par LA MATERNITE COSMETIQUE, par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client.
Les frais de retour sont à la charge de LA MATERNITE COSMETIQUE si LA MATERNITE COSMETIQUE a livré un produit endommagé ou différent de l’article commandé.
A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour, LA MATERNITE COSMETIQUE ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.
Il n’est pas possible de retourner un produit acheté sur le site Internet en boutique.
10. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
LA MATERNITE COSMETIQUE n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de LA MATERNITE COSMETIQUE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de LA MATERNITE COSMETIQUE.
D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de LA MATERNITE COSMETIQUE.
Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.
Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.
12. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de la Loi de protection des données Européenne, LA MATERNITE COSMETIQUE se doit de contrôler les données de ses Clients issues du Site.
Des données personnelles peuvent être collectées sur le Site et utilisées par LA MATERNITE COSMETIQUE qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).
LA MATERNITE COSMETIQUE a le devoir d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients conformément au RGPD. Les données personnelles des clients peuvent être transmises aux prestataires et partenaires LA MATERNITE COSMETIQUE, dans le cas où leur intervention est nécessaire dans le traitement et la gestion des commandes (Nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email). Ces prestataires et partenaires ne pourront agir que sur instruction de LA MATERNITE COSMETIQUE.
Ci-dessous sont détaillées les finalités des données personnelles collectées :
- Traitement des commandes des Clients (expédition, retour, remboursement)
- Les données relatives à une commande inscrite pendant le paiement seront transmises à notre prestataire bancaire pour la validation de ce paiement.
- Si le Client a coché l’éventuelle case d’abonnement à la Newsletter LA MATERNITE COSMETIQUE, il exprime son consentement à recevoir les communications marketing de la marque.
Conformément à la loi dite RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant (ci-après les « Droits Informatique et Libertés »).
En accord avec la loi de protection des données, le Client est en droit de :
- Demander une copie de toutes les informations conservées à son sujet.
- Demander une rectification sur ses données personnelles.
- Demander une suppression totale de son compte et de ses données personnelles.
Pour exercer ce droit le Client doit en faire la demande par email contact@lamaternitecosmetique.com, via formulaire de contact ou par courrier : SELARL PMPR, 86 boulevard de Port Royal, 75005 Paris FRANCE et en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail et ses références client. La demande du client doit être signée et accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité.
Conformément à la loi « Droits informatique et Libertés », la réponse sera apportée dans les plus brefs délais et au plus tard dans le mois qui suit la demande.
Conservation de vos données
Les Données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Commissionnaire des informations
Le Gérant, Nicolas Hincelin est l’autorité décisionnaire de LA MATERNITE COSMETIQUE et peut vous fournir de plus amples informations concernant vos droits et obligations en relation avec vos données personnelles. Il sera également le référent pour gérer toute requête que vous auriez au sujet de vos données personnelles.
13. OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS
LA MATERNITE COSMETIQUE pourra envoyer à ses Clients des informations marketing liées à la marque par courrier, email, sms, téléphone, sous réserve d’un consentement préalable.
Le Client peut à tout moment s’opposer à ces envois marketing, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant à la fin des emails marketing, en faisant la demande par email à contact@lamaternitecosmetique.com, par courrier, ou en répondant STOP par SMS (Dans un délai de 3 jours après la réception d’une campagne SMS LA MATERNITE COSMETIQUE)
14. COOKIES
La rubrique « COOKIE » a pour objectif de définir le terme « COOKIE », son utilisation par LA MATERNITE COSMETIQUE et les moyens permettant aux visiteurs du Site de gérer ces Cookies.
Un « COOKIE » est un fichier au format alphanumérique utilisé par la plupart des sites Internet permettant d’améliorer l’expérience utilisateur et faciliter la navigation sur le Site. Ce fichier « COOKIE » est déposé sur le terminal (ordinateur, mobile, tablette) de l’utilisateur par le serveur du site LA MATERNITE COSMETIQUE dans le cas présent. L’émission de « COOKIE » par le serveur LA MATERNITE COSMETIQUE a pour objectif de se souvenir de l’utilisateur que ce soit pendant la visite actuelle : « cookie session » ou que ce soit lors d’une visite future « cookie persistant », pendant la durée de sa validité.
Chaque « COOKIE » contient des données et informations anonymes comme un identifiant unique, le nom du site et d’autres caractères et nombres.
Chaque «COOKIE» est unique au navigateur de l’utilisateur et permet entre autres d’accéder automatiquement à des pages personnalisées sans s’identifier, ou garder ce qu’il y a dans votre panier.
A titre informatif, les « COOKIES » ne sont pas des programmes, ils ne peuvent donc pas contenir de virus ou de logiciels malveillants.
LA MATERNITE COSMETIQUE émet plusieurs types de « COOKIES » avec des finalités différentes :
1.« COOKIES » relatifs aux fonctionnalités du Site :
Il s’agit de « COOKIES » permettant à un utilisateur de parcourir le Site et d’utiliser les fonctionnalités de celui-ci. Ces « COOKIES » permettent à l’utilisateur de mémoriser ses identifiants, sauvegarder son panier ou bien même utiliser la wishlist.
2.« COOKIES » d’analyses :
Il s’agit ici de « COOKIES » permettant de recueillir des informations anonymes pour mesurer l’audience du Site et établir des statistiques de fréquentations et d’utilisation des divers éléments composant le Site (Nombre de visiteurs, nombre de sessions, temps passé sur le Site, pages vues, abandon panier…).
L’objectif de LA MATERNITE COSMETIQUE est ici d’analyser l’expérience Client globale et d’apporter toutes les améliorations possibles pour répondre au mieux aux attentes des utilisateurs.
Nous utilisons les « COOKIES » issus de Google Analytics pour analyser les performances et fréquentation du Site en fonction des données recueillis.
3.« COOKIES » relatifs aux préférences clients :
Il s’agit de « COOKIES » nous permettant de mémoriser les choix effectués par les Clients sur le Site, comme la langue choisie, l’emplacement géographique, le type de terminal utilisé.
4.« COOKIES » publicitaires ou « COOKIES » de ciblage :
Il s’agit de « COOKIES » utilisés pour diffuser des annonces marketing en fonction des informations recueillies sur vos habitudes de navigation sur le Site. Ils permettent aux sites comportant des espaces publicitaires de diffuser des annonces susceptibles de vous intéresser. Ces espaces publicitaires contiennent des « COOKIES » qui ont pour objectif de mesurer l’efficacité des campagnes marketing, ainsi que de limiter le nombre d’annonces qui vous sont diffusées chaque jour. L’émission de « COOKIES» par des tiers sont soumises aux politiques de confidentialité propres à ces tiers.
En naviguant et utilisant le Site LA MATERNITE COSMETIQUE vous acceptez que LA MATERNITE COSMETIQUE place ces différents « COOKIES » sur votre appareil et que LA MATERNITE COSMETIQUE puisse y accéder lorsque l’utilisateur consulte le Site.
Le choix des utilisateurs concernant les « COOKIES » :
Les « COOKIES » sont généralement acceptés automatiquement par la plupart des navigateurs web ou mobile. L’utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de façon à ce qu’il soit notifié lors de la configuration d’un « COOKIE » ou bien de totalement rejeter l’enregistrement de « COOKIES » sur son appareil.
Si des « COOKIES » sont déjà inscrit sur le navigateur, le Client peut se rendre sur la section « aide & support » de votre navigateur pour supprimer les « COOKIES » souhaités.
Le rejet de certains « COOKIES » peut modifier la navigation et l’expérience utilisateur sur le Site.
Chaque navigateur possède une manière précise de gérer les « COOKIES » :
- Internet explorer™ : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
- Chrome™ : https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr
- Safari™ : https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_FR
- Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
- Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Le Client peut également consulter le site http://www.youronlinechoices.com/fr/ s’il souhaite s’opposer à l’inscription de « COOKIES » tiers. Une désinscription auprès d’un tiers ne veut pas dire qu’il ne recevra plus de publicités, cela veut dire qu’il n’en recevra plus du tiers en question.
15. FORCE MAJEURE
En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémie, pandémie de Covid19, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.
L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.
Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.
16. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1. Non validité partielle d’une clause
Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.
2. Actualisation
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par LA MATERNITE COSMETIQUE, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
3. Loi applicable – Tribunal compétent
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable.
En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
4. : Reproduction des textes applicables (ordonnance 2005-136 du 17 février 2005, Code de la consommation, Code civil)
Art. L. 211-4. du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Art. L. 211-5. du Code de la consommation
– Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant:
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Art. L. 211-12. du Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Art. 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Art. 1648 alinéa 1 du Code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
17. MODIFICATIONS DES CGV
LA MATERNITE COSMETIQUE se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV.
Les CGV en vigueur sont celles présentes sur le Site et dont la dernière modification à eu lieu le 01/12/2020.